Confirmation de dévolution successorale : vérifier pour transmettre en toute certitude à Paris
Une succession ne peut être réglée sur de simples présomptions.
Livret de famille manquant, adresse d’un proche égarée, branches familiales inconnues : le doute suffit à freiner le processus notarial. Pour garantir une transmission juste, conforme au droit et à la volonté du défunt, il faut confirmer, avec preuves à l’appui, la qualité d’héritier.
C’est là qu’intervient la confirmation de dévolution successorale.
Une mission de contrôle, au service de la vérité successorale
Ni approximation, ni précipitation : la loi commande la rigueur.
La loi définit précisément l’ordre dans lequel les héritiers sont appelés à recueillir la succession. Mais dans certains dossiers, la seule déclaration des intéressés ne suffit pas. La présence d’héritiers à l’étranger, l’absence de pièces justificatives ou la complexité d’une lignée imposent une vérification approfondie.
C’est dans ce contexte que le notaire mandate un généalogiste successoral. Celui-ci intervient comme garant de la dévolution : il analyse les actes d’état civil, interroge les archives, reconstitue les filiations, et identifie d’éventuels héritiers plus proches, parfois oubliés ou inconnus.
À l’issue de ses recherches, un tableau généalogique certifié est remis, ce qui constitue une pièce essentielle de l’acte de notoriété.
Comprendre la mécanique de la dévolution successorale
À défaut de testament ou de disposition particulière, la succession est régie par la loi. Selon l’article 731 du Code civil, les biens sont transmis automatiquement aux parents et au conjoint survivant. Cette organisation suit un ordre de priorité strict :
- 1ᵉʳ ordre : les descendants (enfants, petits-enfants)
- 2e ordre : les ascendants privilégiés (parents) et les collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux, nièces)
- 3ᵉ ordre : les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents…)
- 4e ordre : les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins germains…)
Le conjoint survivant, quant à lui, est un héritier à part entière, mais ne figure pas dans cet ordre hiérarchique : sa place dépend du contexte familial.
À chaque succession, seule la branche la plus proche exclut les suivantes.
Le rôle clé des degrés de parenté
Pour hériter, la proximité généalogique fait loi.
Le Code civil distingue deux types de parenté : la ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) et la ligne collatérale (frères, sœurs, cousins…).
En ligne directe, le nombre de générations sépare les héritiers : par exemple, un grand-père et son petit-fils sont éloignés de deux degrés.
En ligne collatérale, le calcul est plus complexe : il faut remonter à l’ancêtre commun, puis redescendre. Un cousin germain est ainsi séparé du défunt par quatre degrés.
La succession légale ne va pas au-delà du sixième degré : au-delà, l’État hérite en l’absence d’ayants droit identifiés.
ÉTUDE ADN : garantir l’exactitude, sécuriser la succession
Un tableau généalogique certifié vaut bien plus qu’une simple confirmation.
Lorsqu’il s’agit de valider une dévolution successorale, rien ne peut remplacer une enquête minutieuse.
Nous assurons cette mission avec précision et impartialité. Grâce à la plus grande base de données généalogiques au monde et à nos 130 ans d’expertise, nous identifions chaque héritier de droit.
Nos experts remettent au notaire un arbre généalogique documenté, rigoureusement sourcé et juridiquement incontestable. Ce document est la clé d’une succession fluide, d’un partage équitable et d’un règlement sans ambiguïté.
Sécurisez votre dossier et fiez-vous à l’excellence, parce que le doute n’a pas sa place dans une succession.
Que les héritiers soient connus ou que des incertitudes subsistent, nous vous apportons la garantie d’une transmission conforme au droit et à la réalité familiale.
Nous sommes là pour confirmer, rectifier ou approfondir, toujours avec la même exigence : celle de la vérité successorale.
Un héritage bien transmis commence par une filiation bien établie.
Demande de contact prise en compte.