À la recherche des héritiers invisibles à Paris
Science, loi et mémoire en action
Lorsqu’un décès survient sans héritiers identifiés, l’histoire s’arrête… ou plutôt, elle attend qu’on la reprenne là où elle s’est tue. C’est ici que nous intervenons, missionnés par un notaire en charge du règlement successoral.
Notre mission : déterminer avec certitude les ayants droit d’un patrimoine laissé sans successeur apparent.
Cette démarche repose sur un processus rigoureux, articulé en plusieurs étapes : recherche, preuve, représentation.
Une fois le mandat notarial reçu, nous entamons l’exploration généalogique. Elle débute souvent par le recensement des informations disponibles, mais s'étend rapidement à des investigations de fond dans les archives de l’état civil, les fonds départementaux, les collections nationales ou encore les centres spécialisés comme Nantes ou Aix-en-Provence.
C’est un travail de terrain autant que de mémoire, un entrelacs de documents, de trajectoires familiales, de migrations oubliées, d’histoires minoritaires, d’exils silencieux...
Méthodologie généalogique : archives, Histoire et instinct
Un généalogiste successoral doit lire entre les lignes du passé. Il sait que certaines communautés ont disparu des registres à certaines périodes, que l’Histoire officielle a parfois gommé des noms, déplacé des frontières et dissous des filiations.
À cette finesse d’analyse s’ajoute une discipline sans faille : tout doit être prouvé, daté, justifié, cartographié.
Chaque filiation est consignée dans un tableau généalogique exhaustif, déployé sur plusieurs générations, occasionnellement sur des feuilles d’une dizaine de mètres, jusqu’à obtenir une attestation dévolutive, document clé permettant au notaire d’établir la succession.
Contrat de révélation et représentation des héritiers
Une fois l’héritier identifié, celui-ci se voit proposer un contrat de révélation, conformément au cadre juridique en vigueur.
Ce contrat formalise notre engagement : lui apporter la preuve irréfutable de ses droits dans la succession. Sur mandat, nous pouvons également le représenter jusqu’à la clôture du dossier.
Notre service juridique assure alors le lien entre tous les acteurs de la succession, dans le respect des dispositions légales du Code civil, qu’il s’agisse de dévolution légale, testamentaire ou contractuelle.
Dévolution successorale : science du lien et du droit
Selon l’article 731 du Code civil, la succession revient aux parents et au conjoint successibles.
La loi répartit les héritiers selon un ordre de priorité clair, fondé sur la proximité généalogique. Quatre ordres sont reconnus, des descendants directs aux collatéraux les plus éloignés, avec un principe fort : le plus proche en degré exclut les suivants.
Le calcul des degrés s’effectue en ligne directe (par génération) ou collatérale (en remontant vers l’ancêtre commun), selon des règles précises. La dévolution légale s’interrompt au sixième degré de parenté, au-delà duquel plus aucun droit n’est ouvert.
Une science humaine, au service du droit
Ce que nous faisons ne relève ni de la fiction ni du folklore : c’est une discipline juridique et historique, parfois teintée d’intime, mais toujours encadrée par la loi.
La généalogie successorale est une passerelle entre le passé des familles et le présent des institutions.
Vous êtes notaire, avocat, syndic, ou représentant d’une collectivité ? Confiez-nous la mission de recherche d’héritiers. Notre rigueur est votre garantie.
Demande de contact prise en compte.